ANCIEN BAREME			NOUVEAU BAREME
Age de l'usufruitier	Valeur de l'usufruit		Age de l'usufruitier	Valeur de l'usufruit
Moins de 20 ans	70 %		Moins de 21 ans	90 %
De 20 à 29 ans	60 %		De 21 à 30 ans	80 %
De 30 à 39 ans	50 %		De 31 à 40 ans	70 %
De 40 à 49 ans	40 %		De 41 à 50 ans	60 %
De 50 à 59 ans	30 %		De 51 à 60 ans	50 %
De 60 à 69 ans	20 %		De 61 à 70 ans	40 %
Plus de 70 ans	10 %		De 71 à 80 ans	30 %
			De 81 à 90 ans	20 %
			Plus de 91 ans	10 %

Exemple :

Mme Martin, âgée de 68 ans est usufruitière d’une maison recueillie dans la succession de son mari en 1990. Son fils en est nu-propriétaire.

Mme Martin et son fils décident de vendre cette maison au prix de 300 000 €.

Ce prix se répartira entre Mme Martin et son fils de la manière suivante :
usufruitière (40%) : 120 000 €.
Nu-propriétaire (60%) : 180 000 €

Le barème fiscal est impératif pour la transmission à titre gratuit (donations, successions).

Pour les actes à titre onéreux (ventes), les parties peuvent lui suppléer le barème dit "économique” (la valeur de l’usufruit est alors calculée plus justement en fonction des tables de mortalité et du rendement du bien).
NB : On ne tient pas compte de la valeur de l’usufruit ,ni de la valeur du bien au moment du démembrement de propriété.

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