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Présentation de l’étude notariale/Présentation/Le notariat/Historique
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| • Les origines : Les civilisations de l’écrit ont toutes donné naissances aux ancêtres des notaires (scribes en Egypte, tabellions à Rome,etc…) • A la fin du Bas Empire romain : Les Tabelliones reçoivent les actes qui, pour être authentiques doivent être transcrits sur des registres tenus par des greffiers : les tabularii. • Charlemagne : En 803 / 805 : Nomination des notaires auprès des tribunaux. • Saint Louis : En 1270, nomination au Châtelet à Paris de 60 notaires chargés d’instrumenter au nom du prévôt, et extension, en 1302, par Philippe Le Bel à l’ensemble du royaume. • Ordonnance de Villers Coteret de 1539 : Les notaires doivent rédiger les actes en français (et non plus en latin), assurer la conservation de leurs actes ainsi que la tenue d’un répertoire. • Révolution Française : Pas de remise en cause de l’institution notariale.Consolidation de la nouvelle société sur 3 bases fondamentales dont le notariat devient le garant :
• la propriété individuelle
• les libertés civiques
• la famille • Napoléon : Par la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), Napoléon organise la profession selon des principes qui perdurent encore de nos jours. • Ordonnance du 2 novembre 1945 : Réorganisation du statut du notariat et création de nouvelles institutions professionnelles (Chambres Départementales, Conseils Régionaux, Conseil Supérieur du Notariat). • Les années 50 : Le notariat apporte une contribution essentielle à l’effort de reconstruction dans les domaines juridiques et fiscaux. • Depuis 1960 : Le notariat se modernise, adapte ses méthodes et ses structures pour répondre aux nouveaux besoins de la société (nouvelle répartition géographique des Offices en fonction de l’évolution des flux de population, informatisation, mise en société, modernisation de la comptabilité notariale…). Le notariat a su s’adapter à toutes ces mutations pour continuer à apporter son savoir-faire et ses compétences juridiques à l’ensemble de la population. | |
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